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Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle vient d’être adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Parmi ses mesures phares, la possibilité pour les époux qui optent pour une procédure par consentement mutuel de divorcer sans passer par le juge. Si le texte est promulgué en l’état, chaque époux devra être assisté d’un avocat (actuellement, un seul suffit pour le couple) pour signer une convention de divorce. Cette convention sera ensuite enregistrée chez un notaire. Les époux disposeront alors d’un délai de rétractation de 15 jours avant que leur divorce ne devienne effectif. Cette procédure ne pourra toutefois être poursuivie si l’un des enfants mineurs du couple demande à être entendu par le juge. 

> Le projet de loi