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Des juges prononcent le divorce d’un couple marié en 2006. Pour condamner l’époux à payer une prestation compensatoire, ils retiennent que, si le mariage n'a duré que 5 ans, il ne peut être fait abstraction de la vie commune du couple puisque l'épouse s'est consacrée à l'éducation des enfants nés en 1999, 2003 et 2007. Mais leur décision est censurée par la Cour de cassation qui rappelle ainsi que la vie commune antérieure au mariage ne peut être prise en compte pour déterminer les besoins et les ressources des époux en vue de la fixation d’une prestation compensatoire.

> La décision de justice